Démarches administratives
Pour vous aider dans vos démarches administratives nous vous proposons une sélection de liens utiles vers des sites officiels.
Source : http://www.service-public.fr/formulaires/
Téléservices
- Changement d’adresse en ligne
- Demande d’acte d’état civil : naissance, mariage ou décès survenu en France
- Demande d’acte d’état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l’étranger
- Demande d’extrait du casier judiciaire : bulletin n° 3
- Demande en ligne de certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
- Déclaration en ligne des revenus
- Pré-demande de changement de titulaire de certificat d’immatriculation
- Pôle emploi : services en ligne pour les demandeurs d’emploi
- Service de télépaiement des amendes
- Télépoints : solde des points du permis de conduire
- Demandes liées au certificat d’immatriculation (carte grise)
- Démarches liées au permis de conduire
Formulaires
- Création d’une association
- Demande d’attestation d’accueil
- Demande d’inscription sur les listes électorales
- Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Demande de délivrance de permis de conduire selon d’autres modalités que l’examen
- Demande de permis de conduire
- Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion
- Déclaration de cession d’un véhicule
- Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation
- Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH
Modules de calcul
- Calcul de l’aide au logement
- Calcul de l’impôt de l’année courante sur les revenus de l’année dernière
- Calcul du prêt à taux zéro (PTZ+)
- Calcul du salaire minimum des personnes en apprentissage ou en contrat de professionnalisation
- Calculer sa retraite – simulation des droits à la retraite
- Calculette Eco-déplacements
- Connaître le taux d’emission de Co2 de sa voiture
- Module de calcul pour la réévaluation des pensions alimentaires
- Simulateur de calcul d’indemnités journalières maternité paternité
- Simulateur en ligne : pour savoir si vous avez droit au RSA et estimer son montant
Lettres type
- Déclaration au greffe
- Déclaration de concubinage
- Déposer un dossier auprès de la commission de surendettement
- Mettre un terme à la location
- Plainte auprès du procureur de la République à la suite d’une infraction